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Versions de art. 141(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au présent article, démutualisation et société de portefeuille s’entendent au sens du paragraphe 139.1(1).
    Texte intégral

    Au présent article, démutualisation et société de portefeuille s’entendent au sens du paragraphe 139.1(1).

  2. du 2004-08-31 au 2007-12-14 Voir Source

    Au présent article, démutualisation et société de portefeuille s’entendent au sens du paragraphe 139.1(1).