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Versions de art. 142.2(1), définition « bien valu la valeur du march », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas où le contribuable n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un titre de créance déterminé qui est un bien évalué à sa juste valeur du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    dans le cas où le contribuable n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un titre de créance déterminé qui est un bien évalué à sa juste valeur du contribuable pour l’année;

  2. du 2009-03-12 au 2013-12-12 Voir Source
    dans le cas où le contribuable n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un titre de créance déterminé qui,qui selonest leun casbien :évalué à sa juste valeur du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    dans le cas où le contribuable n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un titre de créance déterminé qui est un bien évalué à sa juste valeur du contribuable pour l’année;

  3. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    dans le cas où le contribuable n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un titre de créance déterminé qui, selon le cas :