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Versions de art. 142.6(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, à la fin de l’annéeson année d’imposition viséequi auxse alinéastermine b)immédiatement ouavant c),le moment donné, chaque bien dont il est réputé, par cesles alinéas,alinéas b) ou c), avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien.
    Texte intégral

    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, à la fin de son année d’imposition qui se termine immédiatement avant le moment donné, chaque bien dont il est réputé, par les alinéas b) ou c), avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien.

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le contribuable est réputé avoir acquis de nouveau, à la fin de l’année d’imposition visée aux alinéas b) ou c), chaque bien dont il est réputé, par ces alinéas, avoir disposé, à un coût égal au produit de disposition du bien.