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Versions de art. 142.6(8)(b)(iv)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    illa ajuste étévaleur désignémarchande dansdu lebien choixà parce le contribuable;moment,
    Texte intégral

    la juste valeur marchande du bien à ce moment,

  2. du 2013-06-26 à aujourd'hui Voir Source
    lail justea valeurété marchandedésigné dudans bienle àchoix cepar moment,le contribuable;
    Texte intégral

    il a été désigné dans le choix par le contribuable;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source
    illa ajuste étévaleur désignémarchande dansdu lebien choixà parce le contribuable;moment,
    Texte intégral

    la juste valeur marchande du bien à ce moment,

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    il a été désigné dans le choix par le contribuable;