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Versions de art. 143(1)(l)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    il n’est pas tenu compte des alinéas 20.01(2)b) et c) ni du paragraphe 20.01(3);20.01(3).
    Texte intégral

    il n’est pas tenu compte des alinéas 20.01(2)b) et c) ni du paragraphe 20.01(3).

  2. du 2014-12-16 au 2023-06-22 Voir Source
    il n’est pas tenu compte des alinéas 20.01(2)b) et c) ni du paragraphe 20.01(3);
    Texte intégral

    il n’est pas tenu compte des alinéas 20.01(2)b) et c) ni du paragraphe 20.01(3);

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    il n’est pas tenu compte des alinéas 20.01(2)b) et c) ni du paragraphe 20.01(3);