Versions de art. 143(2)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

pour l’application des paragraphes 104(6) et (13), le montant payable au cours de l’année à un membre participant donné de la congrégation sur le revenu de la fiducie (déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6)) correspond au montant obtenu par la formule suivante : 0,8 (A × B/C) + D + (0,2A - E)/F où : A représente le revenu imposable de la fiducie pour l’année (déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6) ni des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année), B: si, d’après le document concernant le choix, le membre donné est une personne (appelée « membre désigné » au présent paragraphe) à qui le présent sous-alinéa s’applique, 1, dans les autres cas, 0,5, C la somme des montants suivants : le nombre de membres désignés de la congrégation, la moitié du nombre des autres membres participants de la congrégation pour l’année, D le montant éventuel qui, d’après le document concernant le choix, constitue un montant supplémentaire attribué au membre donné en vertu du présent paragraphe, E le total des montants représentant chacun un montant qui, d’après le document concernant le choix, constitue un montant supplémentaire attribué en vertu du présent paragraphe à un membre participant de la congrégation pour l’année, F le nombre de membres participants de la congrégation pour l’année;

Texte intégral

pour l’application des paragraphes 104(6) et (13), le montant payable au cours de l’année à un membre participant donné de la congrégation sur le revenu de la fiducie (déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6)) correspond au montant obtenu par la formule suivante : 0,8 (A × B/C) + D + (0,2A - E)/F où : A représente le revenu imposable de la fiducie pour l’année (déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6) ni des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année), B: si, d’après le document concernant le choix, le membre donné est une personne (appelée « membre désigné » au présent paragraphe) à qui le présent sous-alinéa s’applique, 1, dans les autres cas, 0,5, C la somme des montants suivants : le nombre de membres désignés de la congrégation, la moitié du nombre des autres membres participants de la congrégation pour l’année, D le montant éventuel qui, d’après le document concernant le choix, constitue un montant supplémentaire attribué au membre donné en vertu du présent paragraphe, E le total des montants représentant chacun un montant qui, d’après le document concernant le choix, constitue un montant supplémentaire attribué en vertu du présent paragraphe à un membre participant de la congrégation pour l’année, F le nombre de membres participants de la congrégation pour l’année;
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

pour l’application des paragraphes 104(6) et (13), le montant payable au cours de l’année à un membre participant donné de la congrégation sur le revenu de la fiducie (déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6)) correspond au montant obtenu par la formule suivante : 0,8 (A × B/C) + D + (0,2A - E)/F où : A représente le revenu imposable de la fiducie pour l’année (déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6) ni des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année), B: si, d’après le document concernant le choix, le membre donné est une personne (appelée « membre désigné » au présent paragraphe) à qui le présent sous-alinéa s’applique, 1, dans les autres cas, 0,5, C la somme des montants suivants : le nombre de membres désignés de la congrégation, la moitié du nombre des autres membres participants de la congrégation pour l’année, D le montant éventuel qui, d’après le document concernant le choix, constitue un montant supplémentaire attribué au membre donné en vertu du présent paragraphe, E le total des montants représentant chacun un montant qui, d’après le document concernant le choix, constitue un montant supplémentaire attribué en vertu du présent paragraphe à un membre participant de la congrégation pour l’année, F le nombre de membres participants de la congrégation pour l’année;