Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 143(2)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le revenu imposable pour l’année de chaque membre de la congrégation est calculé compte non tenu du paragraphe 110(2).110(2);
    Texte intégral

    le revenu imposable pour l’année de chaque membre de la congrégation est calculé compte non tenu du paragraphe 110(2);

  2. du 2014-12-16 au 2019-06-21 Voir Source
    le revenu imposable pour l’année de chaque membre de la congrégation est calculé compte non tenu du paragraphe 110(2).
    Texte intégral

    le revenu imposable pour l’année de chaque membre de la congrégation est calculé compte non tenu du paragraphe 110(2).

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le revenu imposable pour l’année de chaque membre de la congrégation est calculé compte non tenu du paragraphe 110(2).