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Versions de art. 143(4), définition « congr gation », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle exige de ses membres qu’ils consacrent leur vie professionnelle aux activités de la congrégation. (congregation)
    Texte intégral

    elle exige de ses membres qu’ils consacrent leur vie professionnelle aux activités de la congrégation. (congregation)

  2. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    elle exige de ses membres qu’ils consacrent leur vie professionnelle aux activités de la congrégation.