Versions de art. 143(4), définition « organisme religieux »

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du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

organisme religieux Organisme, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré, dont une congrégation est une partie constituante, qui adhère à des croyances qui comprennent la croyance en un être suprême et qui se manifestent dans les principes religieux et philosophique de l’organisme. (religious organization)

Texte intégral

organisme religieux Organisme, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré, dont une congrégation est une partie constituante, qui adhère à des croyances qui comprennent la croyance en un être suprême et qui se manifestent dans les principes religieux et philosophique de l’organisme. (religious organization)
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

organisme religieux Organisme, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré, dont une congrégation est une partie constituante, qui adhère à des croyances qui comprennent la croyance en un être suprême et qui se manifestent dans les principes religieux et philosophique de l’organisme.