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Versions de art. 143.1(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  2. du 2009-03-12 au 2016-12-15 Voir Source
    Lorsqu’unLes organisme national de sportdéfinitions qui constituesuivent une association canadienne enregistrée de sport amateur reçoit un montants’appliquent au profitprésent d’un particulier dans le cadre d’un mécanisme conclu en application des règles d’une fédération sportive internationale selon lesquelles l’organisme est tenu de détenir, de contrôler et de gérer des montants pour garantir la qualification du particulier pour participer à une épreuve sanctionnée par la fédération, les règles suivantes s’appliquent :article.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  3. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    Lorsqu’un organisme national de sport qui constitue une association canadienne enregistrée de sport amateur reçoit un montant au profit d’un particulier dans le cadre d’un mécanisme conclu en application des règles d’une fédération sportive internationale selon lesquelles l’organisme est tenu de détenir, de contrôler et de gérer des montants pour garantir la qualification du particulier pour participer à une épreuve sanctionnée par la fédération, les règles suivantes s’appliquent :