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Versions de art. 143.1(1.2)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une fiducie (appelée « fiducie au profit d’un athlète amateur » au présent article) est réputée, à la fois :
    Texte intégral

    une fiducie (appelée « fiducie au profit d’un athlète amateur » au présent article) est réputée, à la fois :

  2. du 2014-12-16 au 2016-12-15 Voir Source
    une fiducie non testamentaire (appelée « fiducie au profit d’un athlète amateur » au présent article) est réputée, à la fois :
    Texte intégral

    une fiducie (appelée « fiducie au profit d’un athlète amateur » au présent article) est réputée, à la fois :

  3. du 2009-03-12 au 2014-12-16 Voir Source

    une fiducie non testamentaire (appelée « fiducie au profit d’un athlète amateur » au présent article) est réputée, à la fois :