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Versions de art. 143.2(1), définition « d pense »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dépense Dépense engagée ou effectuée, ou coût ou coût en capital d’un bien. (expenditure)
    Texte intégral

    dépense Dépense engagée ou effectuée, ou coût ou coût en capital d’un bien. (expenditure)

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    dépense Dépense engagée ou effectuée, ou coût ou coût en capital d’un bien.