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Versions de art. 144(8.1)(a)(i)(B)(I)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    le total des sommes dont chacune est un gain en capital de la fiducie qui, en vertu du paragraphe (4), était réputé être un gain en capital de l’employé donné pour une année d’imposition,