Texte intégral
relativement au régime privé d’assurance-maladie en vertu de la fiducie, le coût total des prestations prévues pour chaque employé clé (et aux personnes visées au sous-alinéa (2)d)(ii) relativement à l’employé clé) pour l’année ne dépasse pas le montant obtenu par la formule suivante : 2 500 $ × A(B/C) où : A représente le nombre total de personnes dont chacune est, à la fois : une personne pour laquelle les prestations désignées conférées sont prévues par le régime, une personne qui est l’employé clé ou une personne visée au sous-alinéa (2)d)(ii) relativement à l’employé clé, B le nombre de jours dans l’année où l’employé clé occupe un emploi à temps plein auprès d’un employeur qui participe au régime, C le nombre de jours dans l’année;