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Versions de art. 144.1(3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    estverse administréedes prestations dont les cotisations ou maintenueles principalementprimes aune profitseraient pas déductibles dans le calcul du revenu d’un ouemployeur relativement à une année d’imposition, si ces prestations avaient été versées directement à l’employé et ne provenaient pas de plusieursla employés clés ou de membres de leur famille visés au sous-alinéa (2)d)(ii).fiducie.
    Texte intégral

    verse des prestations dont les cotisations ou les primes ne seraient pas déductibles dans le calcul du revenu d’un employeur relativement à une année d’imposition, si ces prestations avaient été versées directement à l’employé et ne provenaient pas de la fiducie.

  2. du 2010-12-15 au 2021-06-29 Voir Source

    est administrée ou maintenue principalement au profit d’un ou de plusieurs employés clés ou de membres de leur famille visés au sous-alinéa (2)d)(ii).