Versions de art. 146(1), définition « facteur d quivalence pour services pass s net »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source

facteur d’équivalence pour services passés net Le montant, positif ou négatif, applicable à un contribuable pour une année d’imposition qui est calculé selon la formule suivante : P + Q - G où : P représente le total des montants correspondant chacun au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable pour l’année quant à un employeur; Q le total des montants correspondant chacun ~~à un~~au montant ~~prescrit~~d’une ~~quant~~cotisation auversée en vertu du paragraphe 147.1(20), ou réputée selon les règles prévues par règlement avoir été versée, à l’égard du contribuable pour ~~l’année;~~l’année précédente; G le montant des retraits pour l’année — liés au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable — calculé à la fin de l’année conformément aux règles établies par règlement. (net past service pension adjustment)

Texte intégral

facteur d’équivalence pour services passés net Le montant, positif ou négatif, applicable à un contribuable pour une année d’imposition qui est calculé selon la formule suivante : P + Q - G où : P représente le total des montants correspondant chacun au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable pour l’année quant à un employeur; Q le total des montants correspondant chacun au montant d’une cotisation versée en vertu du paragraphe 147.1(20), ou réputée selon les règles prévues par règlement avoir été versée, à l’égard du contribuable pour l’année précédente; G le montant des retraits pour l’année — liés au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable — calculé à la fin de l’année conformément aux règles établies par règlement. (net past service pension adjustment)
du 2017-12-14 au 2023-06-22 Voir Source

facteur d’équivalence pour services passés net Le montant, positif ou négatif, applicable à un contribuable pour une année d’imposition qui est calculé selon la formule suivante : P + Q - G où : P représente le total des montants correspondant chacun au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable pour l’année quant à un employeur; Q le total des montants correspondant chacun à un montant prescrit quant au contribuable pour l’année; G le montant des retraits pour l’année — liés au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable — calculé à la fin de l’année conformément aux règles établies par règlement. (net past service pension adjustment)

Texte intégral

facteur d’équivalence pour services passés net Le montant, positif ou négatif, applicable à un contribuable pour une année d’imposition qui est calculé selon la formule suivante : P + Q - G où : P représente le total des montants correspondant chacun au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable pour l’année quant à un employeur; Q le total des montants correspondant chacun à un montant prescrit quant au contribuable pour l’année; G le montant des retraits pour l’année — liés au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable — calculé à la fin de l’année conformément aux règles établies par règlement. (net past service pension adjustment)
du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

facteur d’équivalence pour services passés net Le montant, positif ou négatif, applicable à un contribuable pour une année d’imposition qui est calculé selon la formule suivante : P + Q - G où : P représente le total des montants correspondant chacun au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable pour l’année quant à un employeur; Q le total des montants correspondant chacun à un montant prescrit quant au contribuable pour l’année; G le montant des retraits pour l’année — liés au facteur d’équivalence pour services passés du contribuable — calculé à la fin de l’année conformément aux règles établies par règlement. (net past service pension adjustment)