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Versions de art. 146(1), définition « r gime enregistr d pargne retraite »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    régime enregistré d’épargne-retraite Régime d’épargne-retraite accepté par le ministre aux fins d’enregistrement pour l’application de la présente loi comme conforme au présent article. (registered retirement savings plan)
    Texte intégral

    régime enregistré d’épargne-retraite Régime d’épargne-retraite accepté par le ministre aux fins d’enregistrement pour l’application de la présente loi comme conforme au présent article. (registered retirement savings plan)

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    régime enregistré d’épargne-retraite Régime d’épargne-retraite accepté par le ministre aux fins d’enregistrement pour l’application de la présente loi comme conforme au présent article. (registered retirement savings plan)