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Versions de art. 146(1), définition « revenu de retraite », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    rente versée à compter de l’échéance, payable au rentier, ou au rentier de son vivant et à son époux ou conjoint de fait après son décès, pour un nombre d’années égal à 90 moins :
    Texte intégral

    rente versée à compter de l’échéance, payable au rentier, ou au rentier de son vivant et à son époux ou conjoint de fait après son décès, pour un nombre d’années égal à 90 moins :

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    rente versée à compter de l’échéance, payable au rentier, ou au rentier de son vivant et à son époux ou conjoint de fait après son décès, pour un nombre d’années égal à 90 moins :