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Versions de art. 146(1), définition « revenu gagn », al. f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit un montant déductible en application de l’alinéa 60b), ou déduit en application de l’alinéa 60c.2), dans le calcul de son revenu pour l’année;
    Texte intégral

    soit un montant déductible en application de l’alinéa 60b), ou déduit en application de l’alinéa 60c.2), dans le calcul de son revenu pour l’année;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    soit un montant déductible en application desde alinéasl’alinéa 60b), c) ou c.1), ou déduit en application de l’alinéa 60c.2), dans le calcul de son revenu pour l’année;
    Texte intégral

    soit un montant déductible en application de l’alinéa 60b), ou déduit en application de l’alinéa 60c.2), dans le calcul de son revenu pour l’année;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    soit un montant déductible en application des alinéas 60b), c) ou c.1), ou déduit en application de l’alinéa 60c.2), dans le calcul de son revenu pour l’année;