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Versions de art. 146(8.2)(b)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ni du transfert d’un montant à un régime enregistré d’épargne-retraite à partir :
    Texte intégral

    ni du transfert d’un montant à un régime enregistré d’épargne-retraite à partir :

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    ni du transfert d’un montant d’un régime de pension déterminé à un régime enregistré d’épargne-retraite dansà lespartir circonstances déterminées au paragraphe (21);:
    Texte intégral

    ni du transfert d’un montant à un régime enregistré d’épargne-retraite à partir :

  3. du 2011-12-15 au 2012-12-14 Voir Source
    ni du transfert d’un montant d’un régime provincial de pensionspension visé par règlement pour l’application de l’alinéa 60v),déterminé à un régime enregistré d’épargne-retraite dans les circonstances déterminées au paragraphe (21);
    Texte intégral

    ni du transfert d’un montant d’un régime de pension déterminé à un régime enregistré d’épargne-retraite dans les circonstances déterminées au paragraphe (21);

  4. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    ni du transfert d’un montant d’un régime provincial de pensions visé par règlement pour l’application de l’alinéa 60v), à un régime enregistré d’épargne-retraite dans les circonstances déterminées au paragraphe (21);