Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 146.01(1), définition « prime exclue », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le particulier l’a déduite dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition 1991. (excluded premium)
    Texte intégral

    le particulier l’a déduite dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition 1991. (excluded premium)

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le particulier l’a déduite dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition 1991.