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Versions de art. 146.01(1), définition « trimestre »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    trimestretrimestre[Abrogée, Période2013, d’unech. année34, civileart. qui commence et se termine respectivement :297]
    Texte intégral

    trimestre[Abrogée, 2013, ch. 34, art. 297]

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    trimestre Période d’une année civile qui commence et se termine respectivement :