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Versions de art. 146.02(1), définition « montant admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    montant admissible Montant qu’un particulier reçoit à un moment donné d’une année civile à titre de prestation dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite, si les conditions suivantes sont réunies :
    Texte intégral

    montant admissible Montant qu’un particulier reçoit à un moment donné d’une année civile à titre de prestation dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite, si les conditions suivantes sont réunies :

  2. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    montant admissible Montant qu’un particulier reçoit à un moment donné d’une année civile à titre de prestation dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite, si les conditions suivantes sont réunies :