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Versions de art. 146.02(1), définition « montant admissible », al. g)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le particulier réside au Canada tout au long de la période commençant au moment donné et se terminant immédiatement avant le début de l’année suivante ou, s’il est antérieur, le moment de son décès;
    Texte intégral

    le particulier réside au Canada tout au long de la période commençant au moment donné et se terminant immédiatement avant le début de l’année suivante ou, s’il est antérieur, le moment de son décès;

  2. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    le particulier réside au Canada tout au long de la période commençant au moment donné et se terminant immédiatement avant le début de l’année suivante ou, s’il est antérieur, le moment de son décès;