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Versions de art. 146.02(1), définition « programme de formation admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    programme de formation admissible Programme d’un établissement d’enseignement agréé, au sens du paragraphe 118.6(1), d’une durée minimale de trois mois consécutifs, aux cours ou aux travaux duquel l’étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine et qui :
    Texte intégral

    programme de formation admissible Programme d’un établissement d’enseignement agréé, au sens du paragraphe 118.6(1), d’une durée minimale de trois mois consécutifs, aux cours ou aux travaux duquel l’étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine et qui :

  2. du 2005-05-13 au 2016-06-22 Voir Source
    programme de formation admissible Programme de formation admissible, au sens du paragraphe 118.6(1), d’un établissement d’enseignement agréé, au sens du mêmeparagraphe paragraphe,118.6(1), compted’une tenudurée des modifications suivantes apportées à la définitionminimale de programmetrois demois formationconsécutifs, admissibleaux àcours ceou paragrapheaux travaux duquel l’étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine et qui :
    Texte intégral

    programme de formation admissible Programme d’un établissement d’enseignement agréé, au sens du paragraphe 118.6(1), d’une durée minimale de trois mois consécutifs, aux cours ou aux travaux duquel l’étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine et qui :

  3. du 2004-08-31 au 2005-05-13 Voir Source

    programme de formation admissible Programme de formation admissible, au sens du paragraphe 118.6(1), d’un établissement d’enseignement agréé, au sens du même paragraphe, compte tenu des modifications suivantes apportées à la définition de programme de formation admissible à ce paragraphe :