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Versions de art. 146.02(1), définition « programme de formation admissible », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’agissant d’un programme d’un autre établissement, est de niveau postsecondaire. (qualifying educational program)
    Texte intégral

    s’agissant d’un programme d’un autre établissement, est de niveau postsecondaire. (qualifying educational program)

  2. du 2005-05-13 au 2016-06-22 Voir Source
    les’agissant passaged’un «programme 3d’un semainesautre consécutives »établissement, est remplacéde parniveau « 3 mois consécutifs ».postsecondaire.
    Texte intégral

    s’agissant d’un programme d’un autre établissement, est de niveau postsecondaire.

  3. du 2004-08-31 au 2005-05-13 Voir Source

    le passage « 3 semaines consécutives » est remplacé par « 3 mois consécutifs ».