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Versions de art. 146.1(1), définition « tablissement d enseignement postsecondaire », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    établissement d’enseignement à l’étranger offrant des cours de niveau postsecondaire qui, selon le cas :
    Texte intégral

    établissement d’enseignement à l’étranger offrant des cours de niveau postsecondaire qui, selon le cas :

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    établissement d’enseignement à l’étranger qui est une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement offrant des cours de niveau postsecondaire etqui, auquelselon unle bénéficiairecas était inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives.:
    Texte intégral

    établissement d’enseignement à l’étranger offrant des cours de niveau postsecondaire qui, selon le cas :

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    établissement d’enseignement à l’étranger qui est une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement offrant des cours de niveau postsecondaire et auquel un bénéficiaire était inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives.