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Versions de art. 146.1(7.1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    chaque paiement de revenu accumulé,accumulé sauf(sauf celui effectué aux termes du paragraphe (1.2),(1.2)) qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;d’épargne-études qui dépasse le total des montants exclus relatifs à ce régime et au particulier pour l’année;
    Texte intégral

    chaque paiement de revenu accumulé (sauf celui effectué aux termes du paragraphe (1.2)) qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études qui dépasse le total des montants exclus relatifs à ce régime et au particulier pour l’année;

  2. du 2014-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    chaque paiement de revenu accumuléaccumulé, sauf celui effectué aux termes du paragraphe (1.2), qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;
    Texte intégral

    chaque paiement de revenu accumulé, sauf celui effectué aux termes du paragraphe (1.2), qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;

  3. du 2004-08-31 au 2014-01-01 Voir Source

    chaque paiement de revenu accumulé qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;