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Versions de art. 146.2(9)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est à inclure dans le calcul du revenu de la fiducie pour sa première année d’imposition commençant après la fin de l’exemption la somme obtenue par la formule suivante : AD –− BE − F où : AD représente la somme de la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie à la fin de l’exemption,l’exemption Bet l’excédentdu total des paiements faits dans le cadre de la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie immédiatement avantaprès le décès du titulaire surau plus tard à la fin de l’exemption, E la somme des totaux suivants : le total des sommes représentant chacune la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa b), le total des sommes incluses dans le revenu d’un contribuable en vertu de l’alinéa b) relativement à unla paiementfiducie, faitF dansla juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie immédiatement avant le cadredécès dedu la fiducie.titulaire.
    Texte intégral

    est à inclure dans le calcul du revenu de la fiducie pour sa première année d’imposition commençant après la fin de l’exemption la somme obtenue par la formule suivante : D − E − F où : D représente la somme de la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie à la fin de l’exemption et du total des paiements faits dans le cadre de la fiducie après le décès du titulaire au plus tard à la fin de l’exemption, E la somme des totaux suivants : le total des sommes représentant chacune la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa b), le total des sommes incluses dans le revenu d’un contribuable en vertu de l’alinéa b) relativement à la fiducie, F la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie immédiatement avant le décès du titulaire.

  2. du 2013-06-26 au 2026-03-26 Voir Source
    est à inclure dans le calcul du revenu de la fiducie pour sa première année d’imposition commençant après la fin de l’exemption la somme obtenue par la formule suivante : A – B où : A représente la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie à la fin de l’exemption, B l’excédent de la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie immédiatement avant le décès du titulaire sur le total des sommes représentant chacune la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa b) relativement à un paiement fait dans le cadre de la fiducie.
    Texte intégral

    est à inclure dans le calcul du revenu de la fiducie pour sa première année d’imposition commençant après la fin de l’exemption la somme obtenue par la formule suivante : A – B où : A représente la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie à la fin de l’exemption, B l’excédent de la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie immédiatement avant le décès du titulaire sur le total des sommes représentant chacune la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa b) relativement à un paiement fait dans le cadre de la fiducie.

  3. du 2009-03-12 au 2013-06-26 Voir Source

    est à inclure dans le calcul du revenu de la fiducie pour sa première année d’imposition commençant après la fin de l’exemption la somme obtenue par la formule suivante : A – B où : A représente la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie à la fin de l’exemption, B l’excédent de la juste valeur marchande des biens détenus par la fiducie immédiatement avant le décès du titulaire sur le total des sommes représentant chacune la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa b) relativement à un paiement fait dans le cadre de la fiducie.