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Versions de art. 146.3(8)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 49]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 49]

  2. du 2011-12-15 au 2015-06-23 Voir Source
    Lorsque,[Abrogé, au2011, coursch. d’une24, annéeart. d’imposition, une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite dispose d’un bien qui, au moment où il a été acquis, était un placement non admissible, il peut être déduit dans le calcul du revenu, pour l’année d’imposition, du contribuable qui est alors le rentier en vertu du fonds, un montant égal au moins élevé des montants suivants :49]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 49]

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    Lorsque, au cours d’une année d’imposition, une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite dispose d’un bien qui, au moment où il a été acquis, était un placement non admissible, il peut être déduit dans le calcul du revenu, pour l’année d’imposition, du contribuable qui est alors le rentier en vertu du fonds, un montant égal au moins élevé des montants suivants :