Versions de art. 146.6(1), définition « plafond annuel au titre du celiapp », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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le montant obtenu par la formule suivante : A + B − C où : A représente la somme des cotisations que le contribuable a versées dans un CELIAPP durant l’année (sauf les cotisations versées après le premier retrait admissible d’un CELIAPP par le contribuable); B: zéro, si la période de participation maximale du contribuable n’a pas commencé dans une année d’imposition précédente, dans les autres cas, l’excédent du montant calculé conformément au présent alinéa pour l’année d’imposition précédente sur le plafond annuel au titre du CELIAPP pour cette année; C lel’excédent du total des montants désignés visés à l’alinéa b) de la définition de montant désigné au paragraphe 207.01(1) pour ~~l’année;~~l’année sur la somme des cotisations que le contribuable a versées dans un CELIAPP après le premier retrait admissible d’un CELIAPP par le contribuable;

Texte intégral

le montant obtenu par la formule suivante : A + B − C où : A représente la somme des cotisations que le contribuable a versées dans un CELIAPP durant l’année (sauf les cotisations versées après le premier retrait admissible d’un CELIAPP par le contribuable); B: zéro, si la période de participation maximale du contribuable n’a pas commencé dans une année d’imposition précédente, dans les autres cas, l’excédent du montant calculé conformément au présent alinéa pour l’année d’imposition précédente sur le plafond annuel au titre du CELIAPP pour cette année; C l’excédent du total des montants désignés visés à l’alinéa b) de la définition de montant désigné au paragraphe 207.01(1) pour l’année sur la somme des cotisations que le contribuable a versées dans un CELIAPP après le premier retrait admissible d’un CELIAPP par le contribuable;
du 2023-04-01 au 2026-03-26 Voir Source

le montant obtenu par la formule suivante : A + B − C où : A représente la somme des cotisations que le contribuable a versées dans un CELIAPP durant l’année (sauf les cotisations versées après le premier retrait admissible d’un CELIAPP par le contribuable); B: zéro, si la période de participation maximale du contribuable n’a pas commencé dans une année d’imposition précédente, dans les autres cas, l’excédent du montant calculé conformément au présent alinéa pour l’année d’imposition précédente sur le plafond annuel au titre du CELIAPP pour cette année; C le total des montants désignés visés à l’alinéa b) de la définition de montant désigné au paragraphe 207.01(1) pour l’année;