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Versions de art. 147.1(1), définition « administrateur »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    administrateur Personne ou organisme qui, en définitive, est responsable de la gestion d’un régime de pension. (administrator)
    Texte intégral

    administrateur Personne ou organisme qui, en définitive, est responsable de la gestion d’un régime de pension. (administrator)

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    administrateur Personne ou organisme qui, en définitive, est responsable de la gestion d’un régime de pension.