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Versions de art. 147.1(1), définition « montant unique »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    montant unique Montant qui ne fait pas partie d’une série de paiements périodiques. (single amount)
    Texte intégral

    montant unique Montant qui ne fait pas partie d’une série de paiements périodiques. (single amount)

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    montant unique Montant qui ne fait pas partie d’une série de paiements périodiques.