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Versions de art. 147.1(1), définition « r tribution », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’uneremplit part,les qu’ilconditions estsuivantes raisonnable de considérer comme se rapportant à une période tout au long de laquelle il ne résidait pas au Canada,:
    Texte intégral

    remplit les conditions suivantes :

  2. du 2013-12-12 au 2023-06-22 Voir Source
    d’une part, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une période tout au long de laquelle il ne résidait pas au Canada,
    Texte intégral

    d’une part, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une période tout au long de laquelle il ne résidait pas au Canada,

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    d’une part, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une période tout au long de laquelle il ne résidait pas au Canada,