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Versions de art. 147.1(1), définition « salaire moyen »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    salaire moyen Quotient de la division, pour une année civile, par 12 du total des montants dont chacun représente la mesure des gains pour un mois compris dans la période de douze mois se terminant le 30 juin de l’année civile précédente. (average wage)
    Texte intégral

    salaire moyen Quotient de la division, pour une année civile, par 12 du total des montants dont chacun représente la mesure des gains pour un mois compris dans la période de douze mois se terminant le 30 juin de l’année civile précédente. (average wage)

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    salaire moyen Quotient de la division, pour une année civile, par 12 du total des montants dont chacun représente la mesure des gains pour un mois compris dans la période de douze mois se terminant le 30 juin de l’année civile précédente.