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Versions de art. 148(9), définition « avance sur police »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    avance sur police Avance consentie par un assureur au titulaire d’une police en conformité avec les modalités de la police d’assurance-vie. (policy loan)
    Texte intégral

    avance sur police Avance consentie par un assureur au titulaire d’une police en conformité avec les modalités de la police d’assurance-vie. (policy loan)

  2. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    avance sur police Avance consentie par un assureur au titulaire d’une police en conformité avec les modalités de la police d’assurance-vie. (policy loan)
    Texte intégral

    avance sur police Avance consentie par un assureur au titulaire d’une police en conformité avec les modalités de la police d’assurance-vie. (policy loan)

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    avance sur police Avance consentie par un assureur au titulaire d’une police en conformité avec les modalités de la police d’assurance-vie.