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Versions de art. 148(9), définition « enfant »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    enfant Sont compris parmi les enfants du titulaire d’une police les enfants au sens du paragraphe 70(10). (child)
    Texte intégral

    enfant Sont compris parmi les enfants du titulaire d’une police les enfants au sens du paragraphe 70(10). (child)

  2. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    enfant Sont compris parmi les enfants du titulaire d’une police les enfants au sens du paragraphe 70(10). (child)
    Texte intégral

    enfant Sont compris parmi les enfants du titulaire d’une police les enfants au sens du paragraphe 70(10). (child)

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    enfant Sont compris parmi les enfants du titulaire d’une police les enfants au sens du paragraphe 70(10).