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Versions de art. 149.1(1), définition « bien durable »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    bien durable[Abrogée, 2010, ch. 25, art. 37]
    Texte intégral

    bien durable[Abrogée, 2010, ch. 25, art. 37]

  2. du 2010-12-15 au 2018-12-13 Voir Source
    bien durabledurable[Abrogée, Bien2010, d’unch. organisme25, deart. bienfaisance enregistré qui est, selon le cas :37]
    Texte intégral

    bien durable[Abrogée, 2010, ch. 25, art. 37]

  3. du 2005-05-13 au 2010-12-15 Voir Source

    bien durable Bien d’un organisme de bienfaisance enregistré qui est, selon le cas :