Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 149.1(1), définition « oeuvre de bienfaisance », al. c), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    chacun des autres administrateurs, dirigeants, fiduciaires ou autres responsables de l’oeuvre,
    Texte intégral

    chacun des autres administrateurs, dirigeants, fiduciaires ou autres responsables de l’oeuvre,

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source

    chacun des autres administrateurs, dirigeants, fiduciaires ou autres responsables de l’oeuvre,