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Versions de art. 149.1(1), définition « organisation journalistique admissible », al. f), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2020-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    fait dans les 12 mois suivant le premier enregistrement de l’organisation,