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Versions de art. 149.1(1), définition « organisme de bienfaisance »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    organisme de bienfaisance Oeuvre de bienfaisance ou fondation de bienfaisance. (charity)
    Texte intégral

    organisme de bienfaisance Oeuvre de bienfaisance ou fondation de bienfaisance. (charity)

  2. du 2016-06-22 au 2018-12-13 Voir Source
    organisme de bienfaisance Oeuvre de bienfaisance ou fondation de bienfaisance. (charity)
    Texte intégral

    organisme de bienfaisance Oeuvre de bienfaisance ou fondation de bienfaisance. (charity)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    organisme de bienfaisance Oeuvre de bienfaisance ou fondation de bienfaisance.