Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 149.1(15)(b)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’un organisme de bienfaisance oubienfaisance, d’une association canadienne de sport amateur,amateur ou d’une organisation journalistique, enregistré ou antérieurement enregistré, son numéro d’enregistrement,
    Texte intégral

    dans le cas d’un organisme de bienfaisance, d’une association canadienne de sport amateur ou d’une organisation journalistique, enregistré ou antérieurement enregistré, son numéro d’enregistrement,

  2. du 2018-12-13 au 2020-01-01 Voir Source
    dans le cas d’un organisme de bienfaisance ou d’une association canadienne de sport amateur, enregistré ou antérieurement enregistré, son numéro d’enregistrement,
    Texte intégral

    dans le cas d’un organisme de bienfaisance ou d’une association canadienne de sport amateur, enregistré ou antérieurement enregistré, son numéro d’enregistrement,

  3. du 2012-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    dans le cas d’un organisme de bienfaisance ou d’une association canadienne de sport amateur, enregistré ou antérieurement enregistré, son numéro d’enregistrement,