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Versions de art. 15(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une opération visée aux alinéas 84(1)c.1), c.2) ou c.3).
    Texte intégral

    une opération visée aux alinéas 84(1)c.1), c.2) ou c.3).

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source
    par une opération visée àaux l’alinéaalinéas 84(1)c.1), ch.2)c.2) ou ch.3).c.3).
    Texte intégral

    une opération visée aux alinéas 84(1)c.1), c.2) ou c.3).

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    par une opération visée à l’alinéa 84(1)c.1), ch.2) ou ch.3).