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Versions de art. 15(1.4)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles ci-après s’appliquent au présent paragraphe et au paragraphe (1) :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent au présent paragraphe et au paragraphe (1) :

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source
    [Abrogé,Les 1997,règles ch.ci-après 10,s’appliquent art.au 269]présent paragraphe et au paragraphe (1) :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent au présent paragraphe et au paragraphe (1) :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    [Abrogé, 1997, ch. 10, art. 269]