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Versions de art. 152(4.01)(b)(vii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la déduction,déduction ou la demande ou l’avantage fiscal visévisée à l’alinéa (4)b.1);(4)b.1),
    Texte intégral

    la déduction ou la demande visée à l’alinéa (4)b.1),

  2. du 2018-12-13 au 2023-06-22 Voir Source
    la déduction, la demande ou l’avantage fiscal visé à l’alinéa (4)b.1);
    Texte intégral

    la déduction, la demande ou l’avantage fiscal visé à l’alinéa (4)b.1);

  3. du 2017-12-14 au 2018-12-13 Voir Source
    la déduction, la demande ou l’avantage fiscal visé à l’alinéa (4)b.1).(4)b.1);
    Texte intégral

    la déduction, la demande ou l’avantage fiscal visé à l’alinéa (4)b.1);

  4. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source

    la déduction, la demande ou l’avantage fiscal visé à l’alinéa (4)b.1).