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Versions de art. 152(6.1)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la réduction est, à la fois :
    Texte intégral

    la réduction est, à la fois :

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source
    attribuablela auréduction montant,est, déterminé par règlement, qui constitueà la pertefois déductible de la société affiliée pour l’année qui s’est produite au cours d’une de ses années ultérieures se terminant dans une année d’imposition ultérieure du contribuable,:
    Texte intégral

    la réduction est, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    attribuable au montant, déterminé par règlement, qui constitue la perte déductible de la société affiliée pour l’année qui s’est produite au cours d’une de ses années ultérieures se terminant dans une année d’imposition ultérieure du contribuable,