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Versions de art. 153(1)(d.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une somme visée aux sous-alinéas 56(1)a)(iv)56(1)a)(iv), (vii) ou (vii);(viii);
    Texte intégral

    une somme visée aux sous-alinéas 56(1)a)(iv), (vii) ou (viii);

  2. du 2016-06-22 au 2024-06-20 Voir Source
    une somme visée aux sous-alinéas 56(1)a)(iv) ou (vii);
    Texte intégral

    une somme visée aux sous-alinéas 56(1)a)(iv) ou (vii);

  3. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    une somme visée auaux sous-alinéasous-alinéas 56(1)a)(iv);56(1)a)(iv) ou (vii);
    Texte intégral

    une somme visée aux sous-alinéas 56(1)a)(iv) ou (vii);

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    une somme visée au sous-alinéa 56(1)a)(iv);