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Versions de art. 153(1)(g)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    des honoraires, commissions ou autres sommes pour services, à l’exception des sommes visées aux paragraphes 115(2.3) ou 212(5.1);
    Texte intégral

    des honoraires, commissions ou autres sommes pour services, à l’exception des sommes visées aux paragraphes 115(2.3) ou 212(5.1);

  2. du 2007-12-14 au 2016-06-22 Voir Source
    des honoraires, commissions ou autres sommes pour services, à l’exception des sommes visées auaux paragrapheparagraphes 115(2.3) ou 212(5.1);
    Texte intégral

    des honoraires, commissions ou autres sommes pour services, à l’exception des sommes visées aux paragraphes 115(2.3) ou 212(5.1);

  3. du 2004-08-31 au 2007-12-14 Voir Source

    des honoraires, commissions ou autres sommes pour services, à l’exception des sommes visées au paragraphe 212(5.1);