Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 153(1)(s)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une somme visée aux alinéas 56(1)r), z.2) ou z.4);
    Texte intégral

    une somme visée aux alinéas 56(1)r), z.2) ou z.4);

  2. du 2014-06-19 au 2016-06-22 Voir Source
    une somme visée aux alinéas 56(1)r)56(1)r), z.2) ou z.2);z.4);
    Texte intégral

    une somme visée aux alinéas 56(1)r), z.2) ou z.4);

  3. du 2010-12-15 au 2014-06-19 Voir Source
    une somme visée àaux l’alinéaalinéas 56(1)r),56(1)r) ou z.2);
    Texte intégral

    une somme visée aux alinéas 56(1)r) ou z.2);

  4. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    une somme visée à l’alinéa 56(1)r),