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Versions de art. 153(1)(t)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un paiement effectué dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études,d’épargne-études;
    Texte intégral

    un paiement effectué dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;

  2. du 2016-06-22 au 2021-06-29 Voir Source
    un paiement effectué dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études,
    Texte intégral

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  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    un paiement effectué dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études,